Les décisions du conseil d’administration sont subordonnées à celles de l’assemblée générale en matière d’orientations de l’organisme.
Cette subordination demeurera en vigueur à moins que les statuts de l’organisme ne soient modifiées par une résolution spécifique adoptée par l’assemblée générale selon les modalités suivantes :
- Pour modifier les pouvoirs de l’assemblée générale prévus aux statuts de l’ADR, un avis à cette fin devra parvenir aux membres au moins 30 jours précédant l’assemblée générale.
- L’avis de convocation de l’assemblée générale devra contenir un point spécifique à l’ordre du jour relatif à cette modification.
- Le projet de modification des statuts de l’ADR relatif à la souveraineté de l’assemblée générale devra être acheminé aux membres sous forme de projet de résolution spécifique au moins 30 jours avant la dite assemblée générale.
- Pour entrer en vigueur, la modification aux statuts relative aux pouvoirs de l’assemblée générale devra recueillir les 2/3 des voix exprimées par l’assemblée générale et être signifiée de façon conforme aux autorités gouvernementales concernées.
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